J.O. 225 du 27 septembre 2005
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Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : EQUM0500095S
Le secrétaire général,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à :
1. M. Pierre Dumontet, agent contractuel, directeur du service de l'information et la communication, et à Mme Brigitte Druenne-Prisette, agente contractuelle, chef du bureau de la communication institutionnelle, adjointe au chef du service, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.
2. M. Philippe Redoulez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service du pilotage des services et de la modernisation, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
3. Mme Claire de Mazancourt, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
4. M. Jean-Christophe Niel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission stratégie, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
5. Mme Hélène Bayard, attachée principale d'administration centrale, chargée de mission auprès du chef du service du personnel et de l'administration, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
6. M. Yann Gourio, administrateur civil, chef du bureau du budget, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Fait à Paris, le 19 septembre 2005.
P. Gandil